préjudice pécuniaire

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• pécuniaire — [ pekynjɛr ] adj. • 1308; n. m. XIIIe; lat. pecuniarius, de pecunia « argent » 1 ♦ Qui a rapport à l argent. ⇒ financier. Ils « supputaient à un sou près [...] quelle allait être la situation pécuniaire des mariés » (Zola). 2 ♦ Qui consiste en… …   Encyclopédie Universelle

• Préjudice moral — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

• INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

• PROFIT — La difficulté, maintes fois soulignée, d’une définition du profit tient à trois types de raisons: en premier lieu, la non concordance du point de vue du comptable (généralement dominé par le souci fiscal) et de celui de l’économiste (préoccupé… …   Encyclopédie Universelle

• avantage — [ avɑ̃taʒ ] n. m. • 1196 « profit »; 1190 « ce qui est placé en avant; saillie »; de 1. avant I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Ce par quoi on est supérieur (qualité ou biens); supériorité. ⇒ atout, avance, prérogative. Avantage naturel. Avantage acquis.… …   Encyclopédie Universelle

• DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… …   Encyclopédie Universelle

• indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

• Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 …   Wikipédia en Français

• faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

• Art. 5 CEDH — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

• CourEDH — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français